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Ingénieurs affiliés aux conseils de l’ordre allemand des ingénieurs.
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Les conseils de l’ordre des ingénieurs en Allemagne
Les ingénieurs qui vivent et/ou travaillent en Allemagne ont la possibilité de devenir membres de l’un des 16 conseils régionaux de l’ordre des ingénieurs en Allemagne (16 Ingenieurkammern). La condition essentielle d’adhésion est l’habilitation à porter la dénomination professionnelle d’ingénieur conformément aux réglementations respectives de la loi applicable aux ingénieurs du Bundesland dans lequel l’ingénieur a son domicile privé ou professionnel.
Les conseils régionaux de l’ordre des ingénieurs sont des organes de droit public. Ils se différencient des associations professionnelles d’ingénieurs (Ingenieurverbänden) par le fait que leur base juridique ne relève pas des statuts d’une association ou d’un groupement, mais d’une loi, à savoir de la loi du Land respectif. Les 16 conseils régionaux de l’ordre des ingénieurs ont tous pour mission légale concordante la protection de la dénomination professionnelle des ingénieurs-conseils (Beratender Ingenieur) et la mise en place d’un règlement professionnel applicable à tous les membres des conseils et tout particulièrement aux ingénieurs-conseils.
Les conseils régionaux de l’ordre allemand des ingénieurs ont pour la plupart été créés dans les années 1990. Plus anciens, les conseils de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat datent du début des années 1970. Il existe également des conseils régionaux qui réunissent ingénieurs et architectes, par exemple dans le Schleswig-Holstein.
Exception faite des conseils de l’ordre des ingénieurs de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat, les conseils de l’ordre allemand des ingénieurs sont composés d’affiliés obligatoires et d’affiliés libres. Nombreux sont les conseils de l’ordre dans lesquels les affiliés libres constituent la majorité des membres. Dans les conseils de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat, il n’existe que des affiliés obligatoires. C’est pourquoi ils sont dénommés "Conseil de l’Ordre des Ingénieurs-Conseils " de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat. Dans tous les conseils de l’ordre, les ingénieurs-conseils sont des affiliés obligatoires.
Toutefois, aucun ingénieur n’est dans l’obligation de porter la dénomination professionnelle d’ingénieur-conseil en vue de réaliser, par exemple, une prestation spécifique d’ingénieur. Par contre, si un ingénieur décide de porter la dénomination professionnelle d’ingénieur-conseil, il est tenu d’être inscrit sur la liste des ingénieurs-conseils du conseil de l’ordre compétent pour son domicile privé/professionnel.
L’inscription sur la liste des ingénieurs-conseils présuppose une procédure de demande d’adhésion. Une commission légale d’inscription, qui décide sous forme indépendante, examine le dossier de demande d’adhésion quant à sa conformité avec les critères d’adhésion définis par la loi et décide ensuite de l’inscription. L’inscription est liée à l’affiliation obligatoire dans le conseil de l’ordre respectif. Les éléments suivants comptent parmi les critères essentiels d’adhésion:
- autorisation de porter la dénomination professionnelle d’ingénieur (en vertu des lois applicables aux ingénieurs du Bundesland respectif) ;
- exercice de la profession sous forme personnellement responsable (activité professionnelle libérale) et
- indépendante (exempte d’intérêts de livraison).
Tous les conseils régionaux de l’ordre allemand des ingénieurs sont affiliés au conseil national de l’ordre des ingénieurs (Bundesingenieurkammer), une association déclarée dont le siège est situé à Berlin. Le conseil national de l’ordre des ingénieurs (BIngK) représente plus de 40.000 ingénieurs appartenant aux conseils régionaux de l’ordre allemand des ingénieurs.
Tous les conseils de l’ordre des ingénieurs sont régis par un comité de direction élu soit par une assemblée des membres, soit par une assemblée de représentants. Chaque comité de direction a un président. Le siège du conseil régional de l’ordre des ingénieurs est en règle générale la capitale respective du Land. Le territoire de compétence de chaque conseil régional de l’ordre des ingénieurs est dans tous les cas le Bundesland respectif.
Tous les conseils de l’ordre des ingénieurs sont soutenus dans l’accomplissement de leurs tâches par des commissions, des groupements spécialisés et des groupes de travail qui exercent leur activité à titre honorifique. Les membres des conseils exercent pour la plupart une activité dans le domaine de la construction. Il relève par conséquent des tâches essentielles des conseils de l’ordre des ingénieurs de tenir la liste des ingénieurs en construction habilités à présenter des projets de construction. Il en résulte que les conseils de l’ordre des ingénieurs sont, comparés à d’autres ordres professionnels, très proches des conseils de l’ordre des architectes. En règle générale, des ramifications étroites entre les tâches des conseils de l’ordre des architectes et des conseils de l’ordre des ingénieurs en résultent, ce qui n’exclut pas une concurrence dans différents domaines.
Tous les conseils de l’ordre enregistrent leurs membres d’après les spécialités principales des ingénieurs. Ils sont tous en mesure de nommer des membres pour des tâches spécifiques. Les conseils de l’ordre des ingénieurs sont de ce fait des prestataires de services tant pour leurs membres que pour le public intéressé. Les conseils de l’ordre des ingénieurs soutiennent également leurs membres dans le domaine social et politique.
Le conseil de l’ordre des ingénieurs du Bade-Wurtemberg enregistre ses membres avec une matrice (Fachmatrix) constitue en même temps les bases de la recherche d’experts (Expertensuche). Les membres des conseils de l’ordre des ingénieurs de la Hesse (Hessen) et de la Rhénanie-Palatinat ( Rheinland-Pfalz) et de la Bremen ( Bremen), qui ont conclu un accord correspondant ce concernant avec le conseil de l’ordre des ingénieurs du Bade-Wurtemberg, ont accès à cette banque de données d’experts. Les conseils de l’ordre mentionné sont également réunis sur un réseau d’ingénieurs (IngenieurNetz). Il s’agit d’un réseau de services particulier pour ingénieurs-conseils et leurs partenaires de projet et construction. Un Intranet destiné uniquement aux membres est par ailleurs intégré sur le réseau d’ingénieurs. |
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